IMPORTANT
Les
infos sont données
à titre indicatif.
Elles concernent
la libre circulation
des travailleurs,
la liste des emplois
ouverts aux ressortissants
roumains et la reconnaissance
des diplomes
Libre
circulation et droit au
travail
Pour travailler en France,
les étrangers doivent posséder
un titre de séjour et une
autorisation de travail.
L’autorisation de travail
peut figurer sur le titre
de séjour, ou prendre la
forme d’un document distinct.
Conformément à la faculté
offerte par l’Acte d’adhésion
de la Bulgarie et de la
Roumanie à l’Union européenne,
le Gouvernement français
a décidé d’instaurer à compter
du 1er janvier 2007, date
d’adhésion de ces deux Etats,
une période transitoire
en matière de libre circulation
des travailleurs.
Pendant la durée
de cette période transitoire,
les travailleurs bulgares
et roumains, comme les
travailleurs des Etats
membres ayant adhéré
à l’UE le 1er mai 2004
auxquels sont appliquées
des mesures transitoires,
restent soumis à l’obligation
d’obtenir préalablement
une autorisation de
travail dans les conditions
prévues par la législation
nationale pour exercer
une activité professionnelle
salariée sur le territoire
français.
Ils bénéficieront
également dès cette
date du dispositif d’ouverture
progressive et maîtrisée
mis en place le 1er
mai 2006 à l’issue de
la première phase de
la période transitoire
applicable aux Etats
ayant adhéré le 1er
mai 2004. En conséquence,
les autorisations de
travail seront délivrées
sans que soit prise
en considération la
situation du marché
national du travail
lorsque les travailleurs
bulgares et roumains
souhaitent occuper un
emploi dans un des 62
métiers en tension.
Par ailleurs, les
ressortissants des Etats
membres soumis à une
période transitoire
en matière de libre
circulation des travailleurs
sont soumis à l’obligation
de détenir un titre
de séjour lorsqu’ils
exercent une activité
économique.
La procédure de
délivrance des autorisations
de travail au bénéfice
de ces ressortissants
est simplifiée et accélérée.
Pour l’occupation
d’un emploi dans un
des métiers relevant
de la liste, identifiés
chacun par un code ROME
(répertoire opérationnel
des métiers et des emplois),
l’autorisation de travail
reste maintenue, mais
la situation de l’emploi
n’est plus opposable,
critère à l’origine
de la plupart des refus
d’autorisation de travail.
Quelque soit le
métier exercé, les autres
conditions prévues par
la législation restent
applicables et seront
vérifiées par les directions
départementales du travail,
de l’emploi et de la
formation professionnelle
(DDTEFP), notamment
celles concernant le
respect de l’égalité
de traitement (en particulier
les conditions de rémunération)
et de la législation
sociale (ex : paiement
des charges sociales)
par l’entreprise désireuse
de recruter un de ces
ressortissants.
La visite médicale
continue à être organisée
par l’ANAEM, qui perçoit
les redevances et taxes
correspondantes.
Lorsque le ressortissant
de l’un de ces Etats
membres réside dans
son pays, et en tout
état de cause hors de
France, l’employeur
dépose un dossier à
la direction départementale
du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle,
accompagné des renseignements
et des pièces nécessaires
à l’instruction de la
demande.
Voir La procédure
d’introduction
Il pourra être admis
que des ressortissants
de l’un de ces pays
séjournant déjà régulièrement
en France fasse une
demande de changement
de statut pour occuper
un emploi salarié. Dans
ce cas, la demande est
déposée à la préfecture
directement par les
intéressés avec les
renseignements et les
pièces nécessaires.
Voir La procédure
de changement de statut
Une circulaire datée
du 29 avril 2006, signée
par le ministre chargé
du travail, a été adressée
aux directions départementales
du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle
pour leur donner des
instructions concernant
la mise en œuvre de
ces nouvelles mesures.
L’Italie et la Grèce
ont levé les restrictions
sur les travailleurs
des nouveaux Etats membres
en 2006, mais ils ont
décidé de laissé la
porte partiellement
fermée pour les travailleurs
bulgares et roumains.
Il en va de même pour
l’Irlande et du Royaume-Uni,
deux des trois Etats
membres qui ont immédiatement
ouvert leurs portes
aux travailleurs des
nouveaux Etats membres
en mai 2004.
C’est la décision
du Royaume-Uni qui a
fait le plus de bruit.
Après l’afflux d’un
nombre de personnes
beaucoup plus important
que prévu – environ
600.000 en deux ans
– le gouvernement britannique
a opté pour des restrictions
sur les travailleurs
bulgares et roumains.
Un maximum de 20.000
permis de travail pourront
être accordés dans des
secteurs à faible qualification
de main d’œuvre, tandis
que les travailleurs
hautement qualifiés
pourront postuler pour
un travail qualifié.
Le gouvernement
a été accusé d’avoir
abandonné ses principes
libéraux sous la pression
de la presse populaire,
hostile à l'arrivée
de nouveaux travailleurs
de l’Est. Mais Downing
Street a répondu à ces
critiques en affirmant
que les flux d’immigration
risquaient de devenir
trop importants, ajoutant
que les restrictions
appliquées par les autres
Etats membres ont concentré
les flux des travailleurs
des nouveaux Etats membres
sur la Grande-Bretagne.
Éleveur
hors sol (éleveurs
de porcs, lapins,
volailles)
MÉCANIQUE,
TRAVAIL DES MÉTAUX
ET INDUSTRIES DIVERSES
Construction
mécanique et
travail des
métaux
Chaudronnier-tôlier
Opérateur-régleur
sur machine-outil
Tuyauteur
industriel (débit
et assemblage
de tubes)
Ajusteur
mécanicien
Stratifieur-mouliste
(mouleur stratifieur)
Contrôleur
de fabrication
de la construction
mécanique et
du travail des
métaux
Ouverture
progressive
du marché du
travail français
aux ressortissants
des Etats ayant
adhéré à l'Union
européenne le
1er mai 2004
Autres
Opérateur
sur machines
automatiques
en production
électrique
Polymaintenicien
(agent d'entretien
et de maintenance
de l'industrie
du bâtiment)
Opérateur
sur machines
de première
transformation
des métaux
Agent d'encadrement
de production
électrique et
électronique
Dessinateur-projet
construction
mécanique
Technicien
de fabrication
de la construction
mécanique et
du travail des
métaux
Technicien
qualité de la
construction
mécanique et
du travail des
métaux
Installateur-maintenicien
en ascenseurs
(et autres systèmes
mécaniques)
Pilote d'installation
des industries
chimiques et
de production
d'énergie
Pilote d'installation
des industries
agroalimentaires
Opérateur
sur machines
et appareils
de fabrication
des industries
agroalimentaires
Opérateur
sur machines
de première
transformation
des métaux
Pilote d'installation
de production
de matière verrière
Opérateur
de formage (transformation)
du verre
Pilote d'installation
de production
cimentière
Opérateur
de production
de céramique
et de matériaux
de construction
Opérateur
de production
de panneaux
à base de bois
Opérateur
de production
des pâtes à
papier et à
carton
Opérateur
de production
de papier-carton
Opérateur
d'exécution
de façonnage
Opérateur
de transformation
des viandes
(abattage, préparation
et conditionnement)
Opérateur
de fermentation
artisanale (production
de vin, cidre,
bière, fromages…)
Attaché
commercial en
biens d'équipements
professionnels
Attaché
commercial en
biens intermédiaires
et matières
premières
Attaché
commercial en
services auprès
des entreprises
Technicien
de la vente
à distance
Représentant
à domicile
Marchandiseur
(conception
de points de
vente et de
rayons)
Laveur de
vitres spécialisé
Agent d'entretien
et nettoyage
urbain
Agent d'entretien
et d'assainissement
Une définition
précise de ces
métiers est
accessible sur
le site de l'ANPE
(www.anpe.fr)
La liste sera
completée au fur
et à mesure des
nouvelles infos
Les
diplomes obtenus en Roumanie
Bien que la Roumanie
soit membre de l’UE depuis
ce 1er janvier 2007, l’Union
européenne ne va pas reconnaître
de façon automatique les
diplômes roumains. Chaque
pays membre est libre d’évaluer
les études universitaires
d’un autre pays. Par ailleurs,
certaines professions (médecins,
infirmières, architectes)
sont sujettes à des réglementations
européennes. Jusqu’en octobre
2007, la Roumanie devrait
bénéficier d’une période
de transition nécessaire
pour répondre à ces standards
européens. Car mis à part
les médecins et les architectes,
de plus en plus de métiers
doivent se soumettre aux
normes mises en place par
Bruxelles.
